Assurance
Le conducteur certifie que son véhicule est assuré, que son contrat d'assurance inclut une clause de responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d'accident.
Ce texte est extrait de la fiche FP 116 publiée en novembre 2002 par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).
Quelques précautions à prendre :
- Quel que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points.
- Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
- De même, s’il souhaite pouvoir céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive.
- En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).
Même si son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit aussi savoir que :
- Si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus.
- Si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d’une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l’accident), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.
Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat.
Quant aux passagers, qu’ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.
En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
Cas du covoiturage dans les trajets domicile/travail
Le covoiturage a été pris en compte dans les textes de loi, dans le contexte domicile travail, afin d'en favoriser le développement.
En effet, dans l'article 411-2, le code de la sécurité sociale précise que les accidents, survenus dans le cas d'un covoiturage régulier, sont des accidents de trajet. Ils sont donc pris en charge par la sécurité sociale.
Rappelons également que les passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.